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Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre PIROTECNIA IGUAL, S.A. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Canyelles pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

 

Acceptation de l’utilisateur

Le présent avis légal régit l’accès et l’utilisation du site web que PIROTECNIA IGUAL, S.A. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Est considérée comme utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec PIROTECNIA IGUAL, S.A..

En accédant et en naviguant sur le site web, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.


Accès au site web

L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable.

S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://www.pirotecniaigual.com.

Contenu et utilisation

La visite du site Web par l’utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent avis juridique et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par PIROTECNIA IGUAL, S.A. ou par d’autres personnes physiques ou morales.

Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site web à des fins illicites ou susceptibles de l’être, ainsi que de réaliser des actions qui causent ou peuvent causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit, non autorisées par PIROTECNIA IGUAL, S.A., au site web ou à ses contenus.

 

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers le site web que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle des contenus des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de PIROTECNIA IGUAL, S.A. et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec les contenus de la page web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement préalable, exprès et écrit de PIROTECNIA IGUAL, S.A.. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.

PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de PIROTECNIA IGUAL, S.A..

Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par PIROTECNIA IGUAL, S.A. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. PIROTECNIA IGUAL, S.A. se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes à l’encontre de l’utilisateur.

 

Responsabilité et garanties

PIROTECNIA IGUAL, S.A. déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, selon ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne peut être tenue pour responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre d’exemple, mais sans s’y limiter :

La continuité et la disponibilité des contenus.

 

l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir. L’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles.

Les dommages causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de PIROTECNIA IGUAL, S.A..

L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. Par conséquent, PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site Web, le cas échéant, soit conforme au présent avis juridique, ni que l’utilisation du site Web soit réalisée de manière diligente.

L’utilisation du site par des mineurs ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l’utilisation qu’ils font d’Internet.

Les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de liens non autorisés ou ceux introduits par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.

L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

PIROTECNIA IGUAL, S.A. peut suspendre temporairement l’accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration sans avis préalable. Cependant, lorsque les circonstances le permettront, PIROTECNIA IGUAL, S.A. informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle les contenus seront suspendus.

 

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), PIROTECNIA IGUAL, S.A. s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou d’être contraire à la législation en vigueur, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre publics.

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Modification des conditions

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