{"id":975,"date":"2024-12-05T11:26:22","date_gmt":"2024-12-05T10:26:22","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.pirotecniaigual.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-12-05T12:24:54","modified_gmt":"2024-12-05T11:24:54","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pirotecniaigual.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/\/www.pirotecniaigual.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb) appartiennent \u00e0 PIROTECNIA IGUAL, S.A., dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Masia Mas Pubill, s\/n, et dont le code d’identification fiscale est le num\u00e9ro A08623928. Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>

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Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>

En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre PIROTECNIA IGUAL, S.A. et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le site Web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>

Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Cours et Tribunaux de Canyelles pour r\u00e9soudre toute controverse qui pourrait surgir dans l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>

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Acceptation de l’utilisateur<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web que PIROTECNIA IGUAL, S.A. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site web.<\/p>

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec PIROTECNIA IGUAL, S.A..<\/p>

En acc\u00e9dant et en naviguant sur le site web, l’utilisateur accepte l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.<\/p>


Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat pr\u00e9alable.<\/p>

S’il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/www.pirotecniaigual.com.<\/p>

Contenu et utilisation<\/p>

La visite du site Web par l’utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, au pr\u00e9sent avis juridique et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par PIROTECNIA IGUAL, S.A. ou par d’autres personnes physiques ou morales.<\/p>

Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site web \u00e0 des fins illicites ou susceptibles de l’\u00eatre, ainsi que de r\u00e9aliser des actions qui causent ou peuvent causer des dommages ou des alt\u00e9rations de quelque nature que ce soit, non autoris\u00e9es par PIROTECNIA IGUAL, S.A., au site web ou \u00e0 ses contenus.<\/p>

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Le propri\u00e9taire du site ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son site web sans pr\u00e9avis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis \u00e0 travers le site web que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de PIROTECNIA IGUAL, S.A. et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les contenus de la page web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf avec le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de PIROTECNIA IGUAL, S.A.. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 au site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de PIROTECNIA IGUAL, S.A..<\/p>

Toute utilisation de ces contenus non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par PIROTECNIA IGUAL, S.A. sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. PIROTECNIA IGUAL, S.A. se r\u00e9serve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes \u00e0 l’encontre de l’utilisateur.<\/p>

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, selon ses possibilit\u00e9s et l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne peut \u00eatre tenue pour responsable des situations suivantes, qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter :<\/p>

La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des contenus.<\/p>

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l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou la correction de tout d\u00e9faut qui pourrait survenir. L’absence de virus et\/ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>

Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui violerait les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de PIROTECNIA IGUAL, S.A..<\/p>

L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. Par cons\u00e9quent, PIROTECNIA IGUAL, S.A. ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit conforme au pr\u00e9sent avis juridique, ni que l’utilisation du site Web soit r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re diligente.<\/p>

L’utilisation du site par des mineurs ou l’envoi de leurs donn\u00e9es personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers \u00e9tant responsables de l’utilisation qu’ils font d’Internet.<\/p>

Les contenus auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der par le biais de liens non autoris\u00e9s ou ceux introduits par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.<\/p>

L’introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l’utilisateur ou un tiers.<\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. peut suspendre temporairement l’acc\u00e8s au site web pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, d’actualisation ou d’am\u00e9lioration sans avis pr\u00e9alable. Cependant, lorsque les circonstances le permettront, PIROTECNIA IGUAL, S.A. informera l’utilisateur, avec un pr\u00e9avis suffisant, de la date \u00e0 laquelle les contenus seront suspendus.<\/p>

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De m\u00eame, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), PIROTECNIA IGUAL, S.A. s’engage \u00e0 supprimer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou d’\u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre publics.<\/p>

Cookies<\/strong><\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. utilise des cookies afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information qui sont stock\u00e9s dans le terminal de l’utilisateur. L’information recueillie par le biais des cookies est utilis\u00e9e pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et pour optimiser l’exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des cookies peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les cr\u00e9ateurs de ces derniers, mais en aucun cas les informations obtenues par ces derniers ne seront associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 des donn\u00e9es permettant d’identifier l’utilisateur.<\/p>

Toutefois, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient install\u00e9s sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur pour emp\u00eacher l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies https:\/\/www.pirotecniaigual.com\/politica-de-cookies\/.<\/p>

Liens<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sence de liens sur le site web de PIROTECNIA IGUAL, S.A. vers d’autres sites Internet n’a qu’une finalit\u00e9 informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation \u00e0 leur \u00e9gard. PIROTECNIA IGUAL, S.A. n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site Web externe, ni ne garantit la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 technique de ce dernier.<\/p>

Si d’autres sites web \u00e9tablissent des liens avec le site web de PIROTECNIA IGUAL, S.A., il ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 que PIROTECNIA IGUAL, S.A. a autoris\u00e9 le lien ou le contenu du site web contenant le lien, ni que des contenus inappropri\u00e9s, diffamatoires, ill\u00e9gaux, obsc\u00e8nes, illicites ou contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur peuvent \u00eatre inclus dans la page li\u00e9e.<\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. se r\u00e9serve le droit de contacter le propri\u00e9taire du site web o\u00f9 est \u00e9tabli le lien si elle consid\u00e8re que la r\u00e9glementation n’est pas respect\u00e9e, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.<\/p>

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Modification des conditions<\/strong><\/p>

PIROTECNIA IGUAL, S.A. se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement, totalement ou partiellement, sans pr\u00e9avis, le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il est de sa responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>

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